Burkin'Action

Le club Burkin'Action dépend de l'association HumaMines dont voici les statuts:

 

TITRE I
 

Objet et composition

 

ARTICLE PREMIER – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « HumaMines ».

ART. 2 – Cette association a pour but de :
- Organiser ou participer à des actions à caractère social ou humanitaire,
- Encourager les initiatives personnelles et aider administrativement et financièrement les personnes physiques ou morales ayant un projet à caractère social ou humanitaire.
Les acteurs de l’association sont des élèves de l’école des Mines de Nancy (ENSMN).

ART. 3 – Le siège social est fixé à l’école des Mines, Campus Artem - CS 14234 - 54042 Nancy Cedex.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau. L’association pourra, sur simple décision du bureau, décider d’établir son siège fonctionnel et/ou administratif et ses activités en tous lieux même différents de son siège social.
 

ART. 4 – L’association se compose de personnes physiques ou morales, sans restriction de nationalité :
- Membres d’honneur : sont appelées membres d’honneur les personnes physiques ou morales nommées par l’assemblée générale, sur proposition du bureau ;
- Membres bienfaiteurs : sont appelées membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui aident financièrement l’association sans contrepartie commerciale et pour un montant supérieur à celui d’une première adhésion ;
- Membres actifs : sont appelées membres actifs les personnes physiques ou morales (représentées par une personne physique qualité) qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’association ou utilisent ses services agréées par les membres du bureau (lesquels, en cas de refus, n’ont pas à faire connaître le motif de leur décision) qui peuvent prononcer une admission provisoire ou définitive, et/ou établir une période probatoire.
Les membres doivent êtres majeurs, ou fournir, pour les mineurs, une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.

 

ART. 5 – L’admission
Pour faire partie de l’association il être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Tous les membres sont exempts de côtisation.

ART. 6 – La qualité de membre se perd par :
Pour tous les membres :
- Décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution par démission adressée au président de l’association, celui-ci pouvant la refuser si une procédure d’exclusion est engagée ;
- Exclusion prononcée par le bureau, qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou à la charte, ou tout autre raison prononcée par le bureau dans l’intérêt de l’association ;
- La démission.

 

Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l’association.

 

TITRE II

Administration et fonctionnement

 

ART. 7 – L’association est dirigée par un bureau de 3 à 15 membres élus pour 12 mois par l’assemblée générale. Toutefois, en cas de crise structurelle grave de l’association, l’administration pourra être effectuée pendant le temps nécessaire par un seul représentant légal. Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs, et jouir de leurs droits civils.

Le bureau peut s’adjoindre des membres consultatifs, membres de l’association et/ou tiers.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

ART. 8 – Le bureau au complet se réunit au minimum une fois par semestre sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.

ART. 9 – L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an minimum. Elle comprend en principe tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel et moyen d’affichage par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

 

ART. 10 – L’assemblée générale est composée des membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs, majeurs.
Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois tous les ans, dans un lieu défini par le bureau, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits.
L’assemblée générale désigne les membres élus du bureau, délibère sur le rapport moral et d’activité, sur le rapport financier, vote le budget et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par le bureau. Les décisions de l’assemblée générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé, soit par le bureau, soit par le quart au moins des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale représente l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

 

ART. 11 – Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

ART. 12 – Si besoin est, ou sur demande de un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10.

 

ART. 13 – Les ressources de l’association se composeront des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, des apports en nature, en assistance à son
objet, des ressources propres de l’association provenant de ses activités ou de ses publications et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas défavorable aux lois en vigueur.
Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.

ART. 14 – Un règlement intérieur pourra être élaboré en conseil du bureau, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

TITRE III

Dissolution

 

ART. 15 – La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant deux tiers du nombre d’associés.

ART. 16 – En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une oeuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale.

A Nancy, le 15 septembre 2013

 

Présidente, Julien Oury-Nogues

Vice-président, Mélanie Ducros

Vice-président, Imane Hamdi

Secrétaire, Antoine De Muiyon

Trésorier, Asmae Belghti Alaoui